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Sur la décision
| Référence : | T. com. Toulouse, decisions rendues par mise a disposition, 23 janv. 2025, n° 2024F02961 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Toulouse |
| Numéro(s) : | 2024F02961 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
N° de rle : 2024F02961
Nous, Vincent FANTINI, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,
Vu I’article 444 du code de procédure civile,
Vu les débats intervenus lors de I’audience du 7 janvier 2025 ä I’issue desquels I’affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2025,
Vu le courriel du 22 janvier 2025 de Me Jean-Marie CROELS, avocat au barreau de Toulouse, représentant la SAS RAMONVILLE PRODUCTIQUE INDUSTRIE,
A la lecture de ce courriel et des piéces jointes, des perspectives de retournement évoquées ä la suite d’annonces de commandes potentielles, il apparait nécessaire au tribunal d’ordonner la réouverture des débats et de convoquer les parties par devant nous.
En conséquence,
Prononcons la réouverture des débats ;
Ordonnons la convocation du débiteur et du mandataire judiciaire devant le tribunal de commerce de Toulouse siégeant en chambre du conseil – [Adresse 1], a I’audience du :
Mardi 4 février 2025 ä 10h45 (salle d’audience 2 – 2'me étage)
Disons que le greffier communiquera la présente ordonnance au ministére public.
Fait ä Toulouse, le 23 janvier 2025
Le Greffier,
Le Président
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