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Sur la décision
| Référence : | T. com. Vienne, 15 mai 2025, n° 2024J00094 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Vienne |
| Numéro(s) : | 2024J00094 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBU
NAL DE COMMERCE
•••••
VIENNE
15/05/2025
ORDONNANCE
DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2024
La cause a été entendue à l’audience du juge d’orientation 15 mai 2025 tenue par :
* Monsieur [R] [A],
assisté de :
* Madame Maude CHABERT, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
Rôle n°
[Immatriculation 1] ENTRE – Monsieur [N], entrepreneur individuel, enseigne "MASTER
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté par :
Maître Sophie LE GAILLARD – AARPI ONLY -
[Adresse 2]
БТ le société NET Ô
LI – la societe INET O
[Localité 2]
DÉFENDEUR – représenté par
Maître Gaëlle CHAVRIER – Selas AGIS -
[Adresse 3] [Localité 3]
[Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5]
Maître Julie LEONI – Cabinet ZADIG AVOCATS -
CURRECCION DE L’AFFAIRE DU DANC DEC AFFAIREC EN COURC > ( 1 )
SUPPRESSION DE L’AFFAIRE DU [Localité 5] DES AFFAIRES EN [Localité 6] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 23,69 € HT, 4,74 € TVA, 28,43 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président [R] [A]
[Adresse 6]
Le Greffier Maude CHABERT
Signe electroniquement par [R] [A]
Signe electroniquement par Maude CHABERT, commis-greffier.
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