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Sur la décision
| Référence : | T. com. Vienne, 3 juil. 2025, n° 2024J00159 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Vienne |
| Numéro(s) : | 2024J00159 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBU
NAL DE COMMERCE
03/07/2025
ORDONNANCE
DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juillet 2024
La cause a été entendue à l’audience du juge d’orientation 3 juillet 2025 tenue par :
* Monsieur [R] [A],
assisté de :
* Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
Rôle n°
2024J159 ENTRE – La société BNP PARIBAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté par :
Maître Vincent BARD – Selarl [Localité 2] -
[Adresse 2]
ЕТ – Monsieur [N] [M]
[Adresse 3]
[Localité 3]
DÉFENDEUR – représenté par :
Maître Prune CHASTEAU -
[Adresse 4]
SUPPRESSION DE L’AFFAIRE DU [Localité 4] DES AFFAIRES EN [Localité 5] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – pour absence de diligences : non dépôt des dossiers de plaidoirie à l’audience de ce jour.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 14,12 € HT, 2,82 € TVA, 16,94 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président [R] [A]
Le Greffier Nicole CHALUMEAU
Signe electroniquement par [R] [A]
Signe electroniquement par Nicole CHALUMEAU, commis-greffier.
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