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Sur la décision
| Référence : | T. com. Vienne, 15 mai 2025, n° 2024J00094 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Vienne |
| Numéro(s) : | 2024J00094 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
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Texte intégral
T R I B U N A L D E C O M M E R C E ..
VIENNE
15/05/2025
ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2024
La cause a été entendue à l’audience du juge d’orientation 15 mai 2025 tenue par : – Monsieur Hervé MORTON,
assisté de : – Madame Maude CHABERT, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
Rôle n° 2024J94
ENTRE
— Monsieur [K], entrepreneur individuel, enseigne « MASTER NETTOYAGE »
[Adresse 4] DEMANDEUR – représenté par : Maître Sophie LE GAILLARD – AARPI ONLY – [Adresse 2]
ET
* la société NET Ô
[Adresse 3]
[Localité 5]
DÉFENDEUR – représenté par :
Maître Gaëlle CHAVRIER – Selas AGIS -
[Adresse 6]
Maître Julie LEONI – Cabinet ZADIG AVOCATS -
[Adresse 1]
SUPPRESSION DE L’AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 23,69 € HT, 4,74 € TVA, 28,43 € TTC
Le Président Hervé MORTON
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