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Sur la décision
| Référence : | T. com. Vienne, 11 sept. 2025, n° 2025J00075 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Vienne |
| Numéro(s) : | 2025J00075 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBU
NAL DE COMMERCE
VIENNE
11/09/2025
JUGEMENT
DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2025
La cause a été entendue à l’audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président,
* Monsieur Stéphane JEANTET, Juge,
* Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge,
assistés de :
* Madame Nicole CHALUMEAU commis-greffier
A l’issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son
prononcé par mise à disposition au greffe.
Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
Rôle n°
[Immatriculation 1] ENTRE – la société LOCAM
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté par :
Maître [M] [R] -
[Adresse 2]
SELARL MORELL ALART & ASSOCIES -
[Adresse 3]
ЕТ – la société LCB GUINET.DERRIAZ 1912
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR – représenté par :
Le Tribunal ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE de la présente affaire, sur demande de la société LOCAM et en accord avec la société LCB GUINET.DERRIAZ 1912 dans les conditions visées aux articles 382 et 383 du code de procédure civile.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 38,86 € HT, 7,77 € TVA, 46,63 € TTC
Maître [U] [W] -
[Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6]
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Yves ROUX-MICHOLLET
Le Greffier Nicole CHALUMEAU
Signe electroniquement par Yves ROUX-MICHOLLET
Signe electroniquement par Nicole CHALUMEAU, commis-greffier.
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