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Sur la décision
| Référence : | T. com. Vienne, 3 juil. 2025, n° 2024J00159 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Vienne |
| Numéro(s) : | 2024J00159 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
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Texte intégral
T R I B U N A L D E C O M M E R C E ..
ORDONNANCE 03/07/2025 DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juillet 2024
La cause a été entendue à l’audience du juge d’orientation 3 juillet 2025 tenue par : – Monsieur Hervé MORTON,
assisté de : – Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
Rôle n° 2024J159
ENTRE
* La société BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 8] DEMANDEUR – représenté par : Maître Vincent BARD – Selarl BARD – [Adresse 6] [Localité 3]
ET
— Monsieur [Z] [F]
[Adresse 1]
[Localité 4]
DÉFENDEUR – représenté par :
Maître Prune CHASTEAU -
[Adresse 7] [Localité 5]
SUPPRESSION DE L’AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – pour absence de diligences : non dépôt des dossiers de plaidoirie à l’audience de ce jour.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 14,12 € HT, 2,82 € TVA, 16,94 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Hervé MORTON
Le Greffier Nicole CHALUMEAU
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