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Sur la décision
| Référence : | T. com. Villefranche-sur-Saône, 17 avr. 2025, n° 2025J00012 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025J00012 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE – TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 février 2025.
La cause a été entendue à l’audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient :
* Madame Sandrine DRUGUET, Président,
* Madame Nicole LAURENT, Juge,
* Monsieur Edouard PLATTARD, Juge,
assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° [Immatriculation 1]
ENTRE – la société LYONNAISE DE BANQUE, [Adresse 1] – représenté(e) par Maître Antoine ROUSSEAU, Avocat au Cabinet B2R et Associés, -57 [Adresse 2].
ET – LES CLES DE L’IMMO [Adresse 3] [Localité 1] – Non représenté(e).
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 394 à 399 duCode de procédure civile, par DESISTEMENT D’INSTANCE.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Madame Sandrine DRUGUET
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Sandrine DRUGUET
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
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