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Sur la décision
| Référence : | T. com. Villefranche-sur-Saône, 27 nov. 2025, n° 2025R00116 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025R00116 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE – TARARE27/11/2025ORDONNANCE DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2025.
La cause a été entendue à l’audience des référés du 27 novembre 2025 à laquelle siégeait : – Monsieur Jacques GARNIER, Président,
assisté de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision :
Rôle n° 2025R116
ENTRE
* la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE – Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDERESSE- représentée par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet [Localité 2] AVOCATS, -218 [Adresse 2]
ET – la société CBA BAT, – [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] DÉFENDERESSE – Non comparante.
Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire par application des articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile, par DESISTEMENT D’INSTANCE.
DISONS que les dépens de l’instance liquidés en ce qui concerne la présente décision à la somme 38,65 Euros TTC (32,21 € HT et 6,44 € de TVA) seront supportés par la société CBA BAT.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Jacques GARNIER
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Jacques GARNIER
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
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