Tribunal de commerce / TAE de Villefranche-sur-Saône, 24 avril 2025, n° 2025F00098
TCOM Villefranche-sur-Saône 24 avril 2025
>
TCOM Villefranche-sur-Saône 24 avril 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Inachèvement des opérations de liquidation judiciaire

    Le tribunal a constaté que les opérations de liquidation n'étaient pas achevées et qu'il était opportun de proroger le délai de clôture jusqu'au 24 avril 2026.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
T. com. Villefranche-sur-Saône, 24 avr. 2025, n° 2025F00098
Numéro(s) : 2025F00098
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 25 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de commerce / TAE de Villefranche-sur-Saône, 24 avril 2025, n° 2025F00098