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Sur la décision
| Référence : | T. com. Villefranche-sur-Saône, 15 mai 2025, n° 2025R00054 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025R00054 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
2025R00054 – 2513500040/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE – TARARE15/05/2025ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er avril 2025.
La cause a été entendue à l’audience des référés du 15 mai 2025 à laquelle siégeait : – Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de :
DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet [Localité 1]
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision :
Rôle n° [Immatriculation 1]
ENTRE
AVOCATS, [Adresse 1]. ET – La société LAISSE BÉTON MAÇONNERIE, – SARL -585 [Adresse 2]
* la société PLATTARD BETON, – SAS -
[Localité 2]
[Adresse 3]
DÉFENDEUR -représenté(e) par son représentant légal.
Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire par application des articles 384 et 394 du Code de procédure Civile, par DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Gérard LHERMET
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Gerard LHERMET
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
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