TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE – TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 5 juin 2024. La cause a été entendue à l’audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : – Monsieur Gérard LHERMET, Président, – Monsieur Jacques GARNIER, Juge, – Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : – Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision : ENTRE – Monsieur [O] [X] [A] [R], [Adresse 1] [Localité 1] – représenté par Maître Florence CHARVOLIN avocat associé de la SELARL ADK. IMMEUBLE LE BRITANNIA, [Adresse 2] ЕТ – la SOCIETE GENERALE, – SA -29 [Adresse 3] prise en son établissement secondaire [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Aymeric CURIS, Avocat, [Adresse 6], Avocat postulant et par Maître Maître Dominique FONTANA, Avocat de la

Rôle n°

2024J39

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

SELARL [D], [Adresse 7], Avocat plaidant.

LE TRIBUNAL,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action établies par Monsieur [O] [X] [A] [R] déposées pour l’audience du 13 mai 2025 ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action établies par la SOCIETE GENERALE déposées à l’audience de ce jour ;

Par conséquent,

DECLARE le désistement parfait,

SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, par DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION.

DIT que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais de procédure.

LIQUIDE les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 Euros TTC.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Gérard LHERMET

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Gerard LHERMET

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.