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Sur la décision
| Référence : | TJ Aix-en-Provence, réf. prés., 16 déc. 2025, n° 25/01750 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01750 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D'[Localité 3]
RÉFÉRÉS CONSTRUCTION
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01750 – N° Portalis DBW2-W-B7J-M4UW
COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier
DEMANDEUR
Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Francis SAIMAN, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Madame [U] [B]
née le 18 Juin 1979 à , demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DÉBATS
A l’audience publique du : 25 Novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 16 Décembre 2025, avec avis du prononcé de l’ordonnance par mise à disposition au Greffe.
ORDONNANCE
Prononcée par mise à disposition au greffe le : 16 Décembre 2025
Le 16 Décembre 2025
Grosse à :
Me Mathieu PATERNOT, Me Francis SAIMAN
AINSI FAIT ET PRONONCÉ CE JOUR
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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