TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE

Pôle de la Famille – 1ère Section D

DOSSIER : N° RG 24/00409 – N° Portalis DBW2-W-B7I-MDET

AFFAIRE : [B] – [P] [D] [I]

N° /2026

JUGEMENT DU 13 Avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL, Lors des débats et du délibéré :

Président : Madame ISABEY Rachel,

Assesseurs : Madame ASSIMOPOULOS Christelle,

Madame DAUBA Caroline,

Greffier : Madame BATTINI Marina,

Ministère Public : Monsieur POULET Olivier,

Grosse et Copie à

M^e Sébastien DUCHARNE

Copie au Ministère Public

le

DEMANDERESSE

Madame [R] [B] – [C]

née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

représentante légale de sa fille mineure [N] [I] née le [Date naissance 2] à [Localité 2]

représentée par M^e Sébastien DUCHARNE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDEUR

Monsieur [Z] [I]

né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 3]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

défaillant

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort,

ANNULE la reconnaissance de paternité effectuée le 19 septembre 2022 par M. [Z] [I] à l’égard de [N] [I] ;

ORDONNE la transcription de la présente décision sur les registres de l’état civil,

ORDONNE la mention de la présente décision en marge de l’acte de naissance de l’enfant,

DIT que désormais le nom de l’enfant sera [Q] [D]

DIT que Mme [B]--[D] conservera la charge des dépens, comprenant les frais d’expertise.

AINSI JUGE ET PRONONCÉ ET MIS À DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE LE 13 AVRIL 2026.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Marina BATTINI Rachel ISABEY