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Sur la décision
| Référence : | TJ Albertville, 1re ch., 28 avr. 2026, n° 23/01534 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01534 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
MISE EN ETAT
ORDONNANCE
RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
N° RG 23/01534
N° Portalis DB2O-W-B7H-CWAX
N° de L’Ordonnance :
DEMANDEUR :
S.A.S. MORE AND YOU
représentée par Me Caroline POCARD, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Nawel FERHAT, avocate plaidante au barreau de LYON
DÉFENDEUR :
SCCV MONTALBERT 1
représentée par Me Stéphanie BAUDOT, de la SELARL EGIDE AVOCATCIMES, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Matthieu RAOUL, avocat plaidant au barreau de PARIS,
Nous, […], Présidente, juge de la mise en état, assistée de […], greffière
Vu les dispositions des articles 798,799 et 803 du Code de Procédure Civile,
Vu la demande en révocation de clôture formulée par Me Stéphanie BAUDOT par message RPVA en date du 22 avril 2026.
Il y a lieu de révoquer la clôture du fait des conclusions tardive en défense et d’ordonner la clôture au 18 mai 2026.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS la clôture en date du 23 avril 2026
ORDONNONS la clôture de la présente instance, le 18 mai 2026
MAINTENONS l’affaire à l’audience de plaidoirie en sa formation juge unique du Vendredi 12 Juin 2026 à 9h00 .
Ainsi ordonné et prononcé le 28 avril 2026, la minute étant signée par Madame […], Présidente, Juge de la Mise en Etat et Madame […], Greffière.
La Greffière La Présidente, Juge de la mise en état
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