TJ Alençon
26 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TJ Alençon, jld civil, 26 mai 2026, n° 26/00163 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00163 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Caen,
Disons que la mesure d’isolement prononcée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [W] [V] peut se poursuivre.
Le Juge,
☐ La présente ordonnance a été notifiée par mail au CPO pour notification au patient et remise d’une copie le 26 mai 2026 à heures ,
Le Greffier
☐ La présente ordonnance a été transmise au Procureur de la République par mail contre récépissé le 26 mai 2026 à heures ,
Le Greffier,
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