Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, civil 10000 eur, 1er sept. 2025, n° 24/01690 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01690 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
d'[Localité 8]
[Adresse 5]
[Localité 6]
☎ :[XXXXXXXX01]
R.G N° N° RG 24/01690 – N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTQW
N°minute :
DÉSISTEMENT
DU : 01 Septembre 2025
Copie délivrée aux parties
le :
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(articles 394 et 395 du Code de procédure civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [P] [W]
né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 9] R.U., demeurant [Adresse 7]
représenté par Me Stéphane ALLARD, avocat au barreau d’ALES
Madame [O] [X] [T] épouse [W]
née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 10] (IRLANDE DU NORD), demeurant [Adresse 7]
représentée par Me Stéphane ALLARD, avocat au barreau d’ALES
à :
Société MAAF, assureur de M. [Z] [K] – contrat n°030 100 372 Z, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Géraldine ATTHENONT, avocat au barreau d’ALES, substituée par Me Radia BELAROUSSI, avocat au barreau d’Alès
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Novembre 2024
Le Juge du tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément, de désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action.
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATE le désistement d’instance et d’action du demandeur de la présente affaire.
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 Septembre 2025 par Claire SARODE, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Christine TREBIER, Greffier.
Le Greffier Le Président,
Christine TREBIER Claire SARODE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Maladie professionnelle ·
- Point de départ ·
- Employeur ·
- Reconnaissance ·
- Délai ·
- Comités ·
- Date certaine ·
- Droite ·
- Tableau ·
- Réception
- Lot ·
- Plan ·
- Gauche ·
- Descriptif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droite ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Acte ·
- Trouble manifestement illicite
- Concept ·
- Architecture ·
- Sociétés ·
- Siège social ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Réserver ·
- Sursis à statuer ·
- Incident
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Dette ·
- Expulsion ·
- Sociétés ·
- Résiliation ·
- Paiement
- Épouse ·
- Débat public ·
- Désistement d'instance ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pierre ·
- Jugement ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Copie
- Congé ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Meubles ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Partie civile ·
- Préjudice ·
- Violence ·
- Euro ·
- Réparation ·
- Procédure pénale ·
- Dégradations ·
- Victime d'infractions ·
- Ascendant
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du contrat ·
- Contrat de location ·
- Véhicule ·
- Intérêt ·
- Automobile ·
- Élève ·
- Juridiction ·
- Loyers impayés ·
- Ressort
- Urssaf ·
- Sécurité sociale ·
- Cotisations ·
- Rhône-alpes ·
- Contrainte ·
- Affiliation ·
- Travailleur indépendant ·
- Adresses ·
- Contribution ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procédure accélérée ·
- Adresses ·
- Vote du budget ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Assemblée générale ·
- Charges ·
- Provision ·
- Vote
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Assureur ·
- Mission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hors de cause ·
- Demande d'expertise ·
- Demande ·
- Construction
- Amiante ·
- Sociétés ·
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Recours ·
- Tribunal judiciaire ·
- Site ·
- Employeur ·
- Opérateur ·
- Commission
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.