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Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, ch. des réf., 3 juil. 2025, n° 25/00033 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00033 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D'[Localité 5]
_____________________
MINUTE N° :
DU : 03 Juillet 2025
DOSSIER : N° RG 25/00033 – N° Portalis DBXZ-W-B7J-CTX6
CHAMBRE DES REFERES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [I] [K]
né le 15 Mai 1947 à [Localité 8]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par Me Julie GRAS, avocat au barreau d’ALES plaidant, avocat au barreau d’Alès
Madame [H] [Y]
née le 15 Avril 1952 à [Localité 6]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Julie GRAS, avocat au barreau d’ALES plaidant, avocate au barreau d’Alès
DEFENDEUR
S.A.R.L. ACTUEL PISCINES Société à responsabilité limitée, inscrite aU RCS de [Localité 7] sous le n° SIRET 530 206 325, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège.
Activité : Pisciniste
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
PROCEDURE
Le Juge des référés est saisi d’une assignation délivrée le 20 Janvier 2025 par Monsieur [K] et Madame [Y].
A l’audience du 03 Juillet 2025, Me Julie GRAS, Avocat de Monsieur [K] et de Madame [Y], indique que ses clientS se désiste de sa demande.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
EN CONSEQUENCE
Le Juge des référés, assisté de Chritine TREBIER,
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que les frais déjà exposés resteront à la charge des demandeurs.
Fait à [Localité 5], l’an deux mil vingt cinq et le trois Juillet.
et signé par :
Le Greffier, Le Président,
Christine TREBIER Simon LANES
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