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Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, civil 10000 eur, 9 sept. 2025, n° 23/01415 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01415 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
République Française
Au nom du Peuple Français
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 23/01415 – N° Portalis DBXZ-W-B7H-COPJ
JUGEMENT CIVIL
Contentieux inférieur à 10 000 €
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [C] [Z]
né le 19 Novembre 1951 à [Localité 7]
de nationalité FRANCAISE
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Me Virginie CRES, avocat au barreau d’ALES plaidant substitué par Me Stéphane ALLARD, avocat au barreau d’ALES plaidant
DÉFENDEUR :
Compagnie d’assurance MMA
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Maître Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocats au barreau d’ALES plaidant substituée par Me Radia BELAROUSSI, avocat au barreau d’ALES plaidant
S.A.R.L. HALOUIN FRERES
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Coralie CHEVALLEY, avocat au barreau d’ALES plaidant substitué par Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES plaidant
Les débats ont eu lieu en audience publique le 1er Septembre 2025 devant Claire SARODE, Juge assistée de Christine TREBIER, Greffier, qui a ensuite déclaré les débats clos et indiqué que le jugement serait rendu le neuf Septembre deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe.
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