Tribunal Judiciaire d'Amiens, Chambre 5 collegiale, 14 novembre 2025, n° 25/01699
TJ Amiens 14 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux dispositions légales

    Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption simple étaient respectées, notamment le consentement de l'adopté et l'absence d'opposition, rendant ainsi la demande fondée.

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Sur la décision

Référence :
TJ Amiens, ch. 5 collegiale, 14 nov. 2025, n° 25/01699
Numéro(s) : 25/01699
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 24 novembre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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