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Sur la décision
| Référence : | TJ Angers, réf., 19 juin 2025, n° 24/00653 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00653 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 juin 2025 |
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Texte intégral
LE 19 JUIN 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
— =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
N° RG 24/653 – N° Portalis DBY2-W-B7I-HWHF – Minute : 25/325
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
— ---------------
Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
Dans la procédure entre :
Monsieur [N] [G]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Maître Gérard BERAHYA LAZARUS, Avocat au barreau
d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Ruth CHOUNI, Avocat au barreau de
NANTES, Avocat plaidant,
ET :
CPAM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 3]
[Localité 4]
Non comparante, ni représentée,
Compagnie d’assurance MACIF gestion sinistre, immatriculée au RCS de [Localité 7]
sous le N° 781 452 511, prise en la personne de son représentant légal domicilié
en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentée par Maître Vincent MAUREL de la SELAFA CHAINTRIER, substitué par Maître Laurent BEZIE, Avocats au barreau d’ANGERS
*************
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance et de son
action;
Attendu que le défendeur en la personne de la Compagnie MACIF accepte le
désistement ;
Attendu que la CPAM n’a pas comparu, ni présenté de défense au fond;
C.EXE : Maître Gérard BERAHYA LAZARUS
Maître [X] [I]
C.C :
1 Copie défaillant (1) par LS
Copie Dossier
le
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action du demandeur.
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
Aurore TIPHAIGNE, Benoît GIRAUD,
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