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Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, ch. 1, 15 mai 2025, n° 24/00642 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00642 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Rectifie l’omission de statuer affectant le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d’Angoulême le 16 janvier 2025 dans l’instance inscrite au répertoire général de ce tribunal sous le numéro 24/00642 ;
Donne pour mission à la SCP JUGE ET TASSET, commissaires-priseurs, [Adresse 1], de réaliser l’inventaire des biens de l’EARL DE LA VALLEE DES PUITS et dit qu’elle devra déposer cet inventaire au greffe dans un délai d’un mois à compter de la réception du présent jugement ;
Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure collective.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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