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Sur la décision
| Référence : | TJ Auxerre, civil 1re ch., 4 sept. 2025, n° 25/00023 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00023 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE
Service civil
Procédure orale
5 place du Palais de Justice
BP 39
89010 AUXERRE CEDEX
Minute n° :
N° RG 25/00023 – N° Portalis DB3N-W-B7J-C7EY
DÉSISTEMENT DU :
04 Septembre 2025
S.A.S. AXEREA ELEVAGE
RCS de CUSSET n° 382 236 214
C/
[P] [I]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
A l’audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 04 Septembre 2025,
Sous la présidence de Amandine REGAMEY, Juge au Tribunal judiciaire d’AUXERRE, assisté(e) de Valérie COURET, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.A.S. AXEREA ELEVAGE
RCS de CUSSET n° 382 236 214
Activité :
8 rue du Moulin de Salles
BP 28
03140 ST GERMAIN DE SALLES
représentée par Maître Alain THUAULT de la SCP THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocats au barreau d’AUXERRE
à :
Monsieur [P] [I]
né le 07 Décembre 1983 à TONNERRE (89700)
de nationalité Française
3 place de l’Eglise
89360 JAULGES
représenté par Maître Christian VIGNET de la SELAS AVOCATS VIGNET ASSOCIES, avocats au barreau d’AUXERRE substitué par Me Danielle KAMDOUM, avocat au barreau de
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 Février 2025;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance à l’audience de ce jour ;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement d’instance ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur;
Ainsi, jugé et prononcé les jour, mois et an susdits par le Président et le Greffier susnommés.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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