N° RG 25/00018 – N° Portalis DB3N-W-B7J-DBLS

MINUTE n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE

JUGEMENT DU 28 Novembre 2025

* * *

A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 28 Novembre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président au Tribunal judiciaire d’AUXERRE, juge de l’exécution,

assisté de FURET-BALAIRE Elodie, Cadre-greffier

a été appelée l’affaire N° RG 25/00018 – N° Portalis DB3N-W-B7J-DBLS du répertoire général,

DEMANDERESSE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE

Société coopérative à capital et personnel variables, régie par la Loi du 05 août 1920, le Livre V du Code Rural et les textes subséquents,

immatriculé au RCS de TROYES sous le n°775 718 216

agissant poursuites et diligences du responsable du Service Recouvrement Contentieux dûment habilité à cette fin domicilié es-qualité audit siège

269 faubourg Croncels

BP 502

10000 TROYES

représentée par M^e Patricia NOGARET, avocat au barreau D’AUXERRE

DÉFENDEURS

Monsieur [Y] [G] [R] [B]

né le 15 Octobre 1987 à ARGENTEUIL (89160)

de nationalité Française

domicilié : chez Mme [H] [P]

11 rue André Boyer

58300 DECIZE

non comparant, ni représenté

Madame [I] [Z]

née le 07 Mars 1989 à PARIS 13 (75013)

de nationalité Française

1 rue du Verger – Porte 5

23350 GENOUILLAC

non comparante, ni représentée

DÉBATS : à l’audience publique du 28 novembre 2025

JUGEMENT : le 28 novembre 2025,

Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 17 avril 2025 à [Y] [G] [R] [B], par SELARL QUALIJURIS 58, commissaire de justice à NEVERS (58), et publié le 13 juin 2025 au service de la publicité foncière et de l’enregistrement d’Auxerre 1ER/2ème Bureau volume 8904P01 2025 S N°26, et le 23 avril 2025 à [I] [Z] par SELARL ACTUMLEX, commissaire de justice à LA SOUTERRAINE (23) et publié le 13 juin 2026 au service de la publicité foncière et de l’enregistrement d’Auxerre 1ER/2ème Bureau volume 8904P01 2025 S N°27, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE a fait saisir divers biens et droits immobiliers situés sur :

Commune de CRY (Yonne) :

Une maison d’habitation sise 1 Grande Rue;

Le tout cadastré section AE n°160 pour 08a

Par acte d’huissier de justice en date du 11 août 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE a fait assigner [Y] [G] [R] [B] et [I] [Z] d’avoir à comparaître devant le juge de l’exécution à l’audience d’orientation du Vendredi 24 octobre 2025 à 14 heures 00 ;

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 14 août 2025 ;

Le procès-verbal de description a été établi par la SELARL QUALIJURIS 89, commissaire de justice à AUXERRE ( 89 ) le 10 juin 2025 a été déposé au greffe le 14 août 2025 ;

A l’audience de ce jour, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, créancier poursuivant, a déclaré par l’intermédiaire de son conseil que la vente amiable a été effectuée et a demandé que soit constaté son désistement d’instance et d’action avec radiation du commandement de payer valant saisie immobilière ;

En conséquence, il y a lieu de constater le désistement d’instance et d’action de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE et d’ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière ;

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution,

Statuant par jugement réputé contradictoire, non susceptible d’appel,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à l’encontre de [Y] [G] [R] [B] et [I] [Z] ;

ORDONNE la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière délivré le le 17 avril 2025 à [Y] [G] [R] [B] et le 23 avril 2025 à [I] [Z] ;

DIT que les dépens seront laissés à la charge du créancier poursuivant.

Le greffier, Le juge de l’exécution