Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 16 janvier 2025, n° 25/00054

TJ Avignon 16 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de soins psychiatriques
La cour a constaté que l'avis médical justifiant la poursuite de l'hospitalisation est fondé, et qu'aucun élément ne conteste cette nécessité, permettant ainsi de prolonger la mesure au-delà du délai légal.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 16 janv. 2025, n° 25/00054
Numéro(s) :	25/00054
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Adem DEGIRMENCI

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame [D]

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/37

N° RG : N° RG 25/00054

N° Portalis DB3F-W-B7J-J62Y

Mme [K] [E]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [K] [E]

née le 09 Février 1982 à [Localité 1]

actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assistée de M^e DEGIRMENCI Adem, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 15 Janvier 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 16 Janvier 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [K] [E] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 8 janvier 2025, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’une décompensation délirante et hallucinatoire en contexte de rupture de traitement.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 15 janvier 2025 par le docteur [P], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [K] [E] est nécessaire en ce que même si elle arrive à critiquer ses idées délirantes et ses hallucinations suite à l’introduction du traitement médicamenteux injectable, elle reste vulnérable et allègue être victime de chantages affectifs et agressions qui l’angoissent et provoque un sentiment de peur envahissante chez une patiente avec antcédents de psychos traumas dans l’enfance ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [K] [E] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 19 janvier 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [K] [E] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 19 janvier 2025.

Le 16 Janvier 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention