Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 7 février 2025, n° 25/00131

TJ Avignon 7 février 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de l'hospitalisation psychiatrique
La cour a constaté que les certificats médicaux et l'avis du psychiatre justifiaient la nécessité de prolonger l'hospitalisation, en raison de l'absence de conscience de la maladie et des idées délirantes persistantes.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 7 févr. 2025, n° 25/00131
Numéro(s) :	25/00131
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Fanny AITELLI

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame CHAPART

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/100

N° RG : N° RG 25/00131

N° Portalis DB3F-W-B7J-J7T7

M. [E] [C]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Hoang-Son VU, greffier, lors des débats en date du 6 février 2025, notre décision ayant été mise en délibéré au vendredi 7 février 2025 ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [E] [C]

né le 19 Octobre 1994 à [Localité 1] (MAROC)

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assisté de M^e AITELLI Fanny, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 05 Février 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 06 Février 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [E] [C] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 29 janvier 2025, sur décision du représentant de l’Etat, pour l’apparition au sein de la détention d’idées suicidaires avec angoisses massives ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 5 février 2025 par le docteur [T], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [E] [C] est nécessaireau regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique comme de conscience de la maladie et de la persistance d’un risque auto comme hétéro-agressif en l’état d’une adhésion à des idées délirantes de préjudice, d’empoisonnement et d’hallucinations auditives non critiquées ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [E] [C] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 9 février 2025.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [E] [C] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 9 février 2025.

Le 07 Février 2025 à 11 heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention