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Sur la décision
| Référence : | TJ Avignon, ch. 04 jex, 23 janv. 2025, n° 24/00299 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00299 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
Jugement du
23 Janvier 2025
N° RG 24/00299 – N° Portalis DB3F-W-B7I-JUIN
40
Minute N°
25/00017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON
JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 23 JANVIER 2025
PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique,
GREFFIER : Julie MALARD.
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [W] [T], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Raluca LALESCU, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant,
PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur [K] [D], né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7] (84), demeurant [Adresse 5]
Madame [O] [G] épouse [D], née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5]
représentés par Me Audrey TRALONGO, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant,
DÉBATS :
L’affaire a été évoquée pour la première fois à l’audience du 22 février 2024, retenue le 09 janvier 2025 et mise en délibéré au 23 janvier 2025.
JUGEMENT :
Jugement rendu le 23 janvier 2025 par mise à disposition au greffe, après avis donné aux parties dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Contradictoire et en premier ressort.
1 exécutoire & 1 expédition à :
1 expédition à : Me LALESCU – Me TRALONGO – le 23 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE :
Par acte du 30 janvier 2024, M. [W] [T] a attrait M. [K] [D] et Mme [O] [G] épouse [D] devant le juge de l’exécution aux fins d’obtenir un délai de paiement de 24 mois.
A l’audience du 09 janvier 2025, date à laquelle l’affaire a été rappelée et retenue, les parties n’ont pas comparu mais étaient représentées par leur conseil.
A l’audience, M. [T] a maintenu les moyens et prétentions inscrits dans ses conclusions auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé. Il a demandé au juge de l’exécution :
— prendre acte de son désistement d’instance et d’action,
— dire que chacune des parties conservera ses dépens.
A l’audience, M. et Mme [D] ont maintenu les moyens et prétentions inscrits dans leurs conclusions auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé. Ils ont demandé au juge de l’exécution :
— prendre acte de ce qu’ils acceptent le désistement d’instance et d’action,
— dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens et ses frais irrépétibles.
La décision a été mise en délibéré au 23 janvier 2025.
EXPOSE DES MOTIFS :
Sur le désistement d’instance et d’action :
M. [T] se désiste de son instance et de son action.
M. et Mme [D] acceptent le désistement d’instance et d’action.
Il sera constaté l’extinction de l’instance et d’action par l’effet de ce désistement.
Sur les autres demandes :
Les parties supporteront les dépens qu’elles ont exposés.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’exécution, statuant par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition au greffe et exécutoire par provision,
— CONSTATE le désistement d’instance et d’action de M. [W] [T] ;
— CONSTATE l’extinction de l’instance par l’effet du désistement ;
— DIT que les parties supporteront les dépens qu’elles ont exposés.
Le présent jugement a été signé par Madame HACHEFA, vice-présidente, et par Madame Julie MALARD, greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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