Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 14 janvier 2025, n° 25/00040

TJ Avignon 14 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de soins psychiatriques
La cour a constaté que les certificats médicaux et l'avis du psychiatre justifient la nécessité de prolonger l'hospitalisation pour assurer la continuité des soins.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 14 janv. 2025, n° 25/00040
Numéro(s) :	25/00040
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Adem DEGIRMENCI

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame MARSOO

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/32

N° RG : N° RG 25/00040

N° Portalis DB3F-W-B7J-J6V7

Mme [C] [X]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [C] [X]

née le 12 Mai 1958 à [Localité 1]

actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assistée de M^e DEGIRMENCI Adem, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 10 Janvier 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 14 Janvier 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [C] [X] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 4 janvier 2025, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison d’une décompensation maniaque avec troubles du comportement à son domicile.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 10 janvier 2025 par le docteur [U], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [C] [X] est nécessaire en ce que la patiente reste tachypsychique , logorrhéique evac un discours diffluent.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [C] [X] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 15 janvier 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [C] [X] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 15 janvier 2025.

Le 14 Janvier 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention