TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame CHAPART

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/157

N° RG : N° RG 25/00216

N° Portalis DB3F-W-B7J-KARA

M. [O] [T]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Hoang-Son VU, greffier lors des débats en date du 4 mars 2025, notre décision ayant été mise en délibéré au jeudi 6 mars 2025 ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [O] [T]

né le 12 Juin 1959 à [Localité 1]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assisté de M^e Allan ROCHETTE, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 03 Mars 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 04 Mars 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [O] [T] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 24 février 2025 à 14h39, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], en raison de troubles du comportement hétéro-agressifs sur fond de décompensation maniaque ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 3 mars 2025 par le docteur [M], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [O] [T] est nécessaire au regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique comme de conscience de sa pathologie, rendant pour l’heure le patient perméable à des troubles du comportement de type hétéro-agressifs, qui ne peuvent être contenus que par le biais d’une surveillance médicale constante ;

Attendu qu’à l’audience, le patient a sollicité une mainlevée de son hospitalisation ; que s’il est apparu globalement cohérent et compliant aux soins dans une certaine mesure, il convient de rappeler que les impressions d’audience ne sauraient se substituer à des constatations médicales étayées ; que force est de constater qu’en notant la persistance d’une “instabilité psycho-motrice, une logorrhée importante et une certaine désinhibition comportementale avec familiarité dans le conbact, une absence de critique des troubles du comportement avec son voisinage et une adhésion passive aux soins”, les médecins ont satisfait aux prescriptions légales ; qu’il s’avère dès lors que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [O] [T] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 7 mars 2025.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [O] [T] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 7 mars 2025.

Le 06 Mars 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention