TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame CHAPART

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/646

N° RG 25/00909

N° Portalis DB3F-W-B7J-KGFC

M. [G] [I]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [G] [I]

né le 04 Juin 2000 à [Localité 1]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assisté de M^e HUGUENIN-VIRCHAUX Christophe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 08 Septembre 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 09 Septembre 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [G] [I] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 6 novembre 2024, à la demande de M. [I] [J] (père), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] et a été réadmis le 1er septembre 2025 à 11 heures 00 sur décision de la même autorité en raison d’une décompensation psychotique consécutive à une rupture thérapeutique avec troubles du comportement et hétéro-agressivité ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 8 septembre 2025 par le docteur [H], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [G] [I] est nécessaire au regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique (le patient ayant connu ce week-end un épisode franc de déréalisation avec nécessité de placement à l’isolement et port d’entraves) comme de conscience éclairée de sa maladie, rendant pour l’heure la patiente inapte à consentir à des soins de manière éclairée, soins pour lesquels il ne voit d’ailleurs aucune nécessité et perméable à un risque de passage à l’acte hétéro-agressif ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [G] [I] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 12 septembre 2025.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [G] [I] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 12 septembre 2025.

Le 09 Septembre 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention