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Sur la décision
| Référence : | TJ Bastia, réf., 12 nov. 2025, n° 25/00406 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00406 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 361
DECISION DU : 12 Novembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00406 – N° Portalis DBXI-W-B7J-DNWJ
AFFAIRE : [C] [W] C/ Compagnie d’assurance GENERALI BIKE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
ORDONNANCE DE REFERE
DECISION DE DESISTEMENT
CCC délivrée à :
— Me ANTOMARCHI
Le : 12.11.2025
*********
LE JUGE DES REFERES : Madame Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente
GREFFIER : Madame Valentine CAILLE, Greffière
PARTIES
DEMANDEUR
Monsieur [C] [W]
né le 30 Août 1991 à BASTIA (20200), demeurant Route Royale – Résidence Les Azalées- Bâtiment 3 – 20600 BASTIA
représenté par Maître Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA de la SELEURL LEXIMAE, avocats au barreau de BASTIA,
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance GENERALI BIKE, dont le siège est sis 2-8 rue Luigi Cherubini – 93200 SAINT-DENIS, SIRET 572 084 00075, Etablissement secondaire de l’Equite, Entreprise régie par le code des assurances, immatriculée au RCS de Paris sous le n°572 084 697, dont le siège social est sis 2, Rue PILLET WILL – 75009 PARIS, prise en la personne de son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Stéphanie ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE,
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié en ladite qualité au siège social de la susdite, dont le siège social est sis 5, Avenue Jean ZUCCARELLI – 20406 BASTIA CEDEX 9
non comparante
L’affaire a été appelée à l’audience du 12 Novembre 2025 et la décision rendue le jour même.
* * * *
Attendu que Monsieur [C] [W] a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la Compagnie d’assurance GENERALI BIKE et de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Corse ;
Que ce désistement a été expressément accepté en défense.
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement,contradictoirement, en référé et en premier ressort ;
CONSTATONS que le demandeur s’est désisté régulièrement de son instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance à titre principal et le dessaisissement de la juridiction.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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