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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 14 avr. 2026, n° 26/01287 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/01287 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre
N° RG 26/01287 – N° Portalis 352J-W-B7K-DBZDC
DEMANDEUR
M. [K] [E]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Hélène GILLIOT – #E1141
DEFENDEUR
M. [V] [Z] [O]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Robin VIRGILE, Juge
Assisté de Chloé GAUDIN, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 14 Avril 2026
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 01 Décembre 2026 à 14 H 00,
Le 14/04/2026 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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