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Sur la décision
| Référence : | TJ Béziers, ch. 1 sect. 6, 20 oct. 2025, n° 23/03214 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03214 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
MINUTE N° 25/472
DU : 20 Octobre 2025
AFFAIRE N° : N° RG 23/03214 – N° Portalis DBYA-W-B7H-E3ETH
Jugement rendu le 20 Octobre 2025
portant révocation de l’ordonnance de clôture
ENTRE :
Madame [A] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Représente par Maître Emmanuel LE COZ de la SELARL CABINET LE COZ AVOCATS, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant la SELARL wacquet & ASSOCIES avocat au Barreau d’AMIENS
ET :
Madame [Y] [I] épouse [B]
née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 11]
EHPAD [12] – [Adresse 1]
[Localité 6]
Représentée par Maître Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS
Madame [J] [I] épouse [C]
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentée par Maître Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS
Madame [H] [I] épouse [D]
[Adresse 5]
Représentée par Maître Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Joël CATHALA
Assesseur : Julie LUDGER
Assesseur : Sarah DOS SANTOS
Greffier : Violaine MOTA
JUGEMENT : Prononcé en audience publique, contradictoirement et en premier ressort.
********
LE TRIBUNAL :
Vu l’ordonnance de clôture du 10 Juillet 2025 ;
Vu l’article 803 du Code de procédure civile ;
Attendu que par conclusions communiquées par RPVA le 16 octobre 2025, le conseil de Madame [A] [Z] a sollicité la révocationde l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état, l’organisme bancaire Le [10] ayant été appelé dans la cause par assignation en intervention forcée en vue de l’audience d’orientation du 08 janvier 2026 ;
Que le conseil des défendeurs ne s’oppose pas à cette demande ;
Qu’il y a donc lieu, dans un souci d’une bonne administration de la justice, de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2025 et de renvoyer l’affaire à la mise en état.
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 10 Juillet 2025 ;
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 08 Janvier 2026 à 10 H 00.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Violaine MOTA Joël CATHALA
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