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Sur la décision
| Référence : | TJ Béziers, ch. 1 sect. 1, 26 janv. 2026, n° 26/00191 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00191 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
MINUTE N° 26/32
AFFAIRE : N° RG 26/00191 – N° Portalis DBYA-W-B7K-E35NH
Jugement rendu le 26 Janvier 2026
Sur requête en rectification d’erreur matérielle affectant le jugement rendu le 24 novembre 2025 dans l’instance RG N° 25/01062 :
ENTRE :
Monsieur [S] [L] [I] [H]
né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représenté par Me Alexandra GERENTON, avocat au barreau de BEZIERS
PARTIE INTERVENANTE :
[R] [F] [X] [Y]
né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 3]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats en Chambre du Conseil le 22 Septembre 2025 :
Clémence BOINOT, VIce-présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :
Clémence BOINOT, VIce-présidente,
Jean-Bastien RISSON, Président, juge rapporteur,
Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,
MINISTERE PUBLIC :
René SCOGNAMIGLIO, Vice-Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.
JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Clémence BOINOT, VIce-présidente, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.
***************
Vu la requête de Me Alexandra GERENTON en rectification d’erreur matérielle affectant le jugement d’adoption simple de l’enfant du conjoint rendu le 24 novembre 2025 ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement et en dernier ressort ;
STATUANT en matière gracieuse par décision contradictoire, et en premier ressort, par mise à disposition de l’ordonnance au Greffe ;
Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile,
RECTIFIE le jugement rendu le 24 novembre 2025 dans l’instance RG n° 25/01062 en ce sens que l’adopté conservera ses prénoms et nom de [R] [F] [X] [Y] ;
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement du 24 novembre 2025 et qu’elle sera notifiée comme lui.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
LE GREFFIER LA VICE- PRESIDENTE
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