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Sur la décision
| Référence : | TJ Blois, réf., 23 sept. 2025, n° 25/01577 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01577 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
DE JUDICIAIRE
DE BLOIS
Affaire : [I] [K], [B] [W]/Société MAISON CMI
Ordonnance du : 23 Septembre 2025
N° RG 25/01577 – N° Portalis DBYN-W-B7J-E2CZ
Minute N° 25/00197
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Rendue le vingt trois Septembre deux mil vingt cinq
Par Stéphanie FORET, Vice-Présidente
Assistée de Camille LEJEUNE, Greffière
ENTRE
DEMANDEURS
Madame [I] [K]
3 Ter rue des Laurendières – 41600 CHAUMONT-SUR-THARONNE
représentée par Me Matthieu MICOU, avocat au barreau de BLOIS
Monsieur [B] [W]
3 Ter rue des Laurendières -41600 CHAUMONT-SUR-THARONNE
représenté par Me Matthieu MICOU, avocat au barreau de BLOIS
ET
DEFENDERESSE
Société MAISON CMI
18, avenue de Vendome – 41000 BLOIS
non représentée
EXPE : Me [M], MAISON CMI
COPIE DOSSIER
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu qu’un protocole d’accord a été conclu entre les parties ;
Attendu que le demandeur indique se désister de l’instance lors de l’audience du 23 Septembre 2025 ;
Qu’il convient de constater le désistement d’instance ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et en matière de référé,
Constatons le désistement d’instance et disons qu’il emporte extinction de l’instance ;
Constatons l’extinction de l’instance ;
Laissons, sauf convention contraire, les dépens à la charge de chacune des parties ;
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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