Tribunal Judiciaire de Blois, Cabinet 1, 6 janvier 2026, n° 25/01602
TJ Blois 6 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Application de la loi française au divorce

    La cour a constaté que la loi française est effectivement applicable au divorce des époux et a prononcé le divorce conformément aux dispositions légales.

  • Accepté
    Proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux

    La cour a pris acte de la proposition des époux pour parvenir à un règlement amiable de leurs intérêts patrimoniaux.

  • Accepté
    Condamnation des parties aux dépens

    La cour a ordonné que chaque partie soit condamnée à payer la moitié des dépens, conformément aux dispositions légales applicables.

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Sur la décision

Référence :
TJ Blois, cab. 1, 6 janv. 2026, n° 25/01602
Numéro(s) : 25/01602
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 13 février 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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