Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 4, 16 déc. 2024, n° 24/12104 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/12104 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
— -----------------
MINUTE N° 24/03189
— -----------------
Chambre 4/section 4
N° RG 24/12104 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2LMQ
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE
DU 16 Décembre 2024
Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Emilie DAREL, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort,
Vu le jugement du 22 Avril 2024 ,
Vu l’article 462 du Code de procédure civile,
Ordonne la rectification de la décision précitée pour erreur matérielle,
Remplace en conséquence en page1 la mention :
Monsieur [G] [Z]
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4]
PAR LA MENTION SUIVANTE :
Monsieur [G] [Z]
né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 4]
Ordonne la mention de la présente décision en marge du jugement ainsi rectifié, et dit qu’il ne pourra être délivré de copie sans mention de cette rectification,
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Madame [E] [K] Madame [U] [T]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Entreprise individuelle ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance de référé ·
- Personnes ·
- Partie ·
- Cabinet
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Pièces ·
- Stagiaire ·
- Audience ·
- Message ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Observation ·
- Plaidoirie
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Open data ·
- Assurance maladie ·
- Service ·
- Désistement ·
- Recommandation ·
- Mise en état ·
- Comparution ·
- Miel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Assignation ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux
- Épouse ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Adresses ·
- Sûretés ·
- Mainlevée
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assurance des biens ·
- Carrelage ·
- Réception tacite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ouvrage ·
- Destination ·
- Titre ·
- Réception ·
- Expertise ·
- Garantie décennale
- L'etat ·
- Charges ·
- État ·
- Dépens ·
- Juge
- Barème ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Maladie professionnelle ·
- Lésion ·
- Contentieux ·
- Assesseur ·
- Jugement ·
- Accident du travail ·
- Consolidation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cadastre ·
- Partage ·
- Adresses ·
- Notaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Licitation ·
- Adjudication ·
- Valeur ·
- Marin ·
- Successions
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Ensemble immobilier ·
- Assurances ·
- Commissaire de justice ·
- Défense ·
- Référé ·
- Expert ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procès
- Commune ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Force publique ·
- Bail ·
- Référé ·
- Expulsion ·
- Procédure civile ·
- Renvoi ·
- Loyer
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.