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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 2, 5 déc. 2024, n° 24/03504 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03504 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
— -----------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ----------------
Chambre 4/section 2
Affaire : N° RG 24/03504 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZACM
Minute n° 24/03085
Monsieur [H] [I]
Représentant : Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 58
C/
Madame [R] [S] épouse [I]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole DARVIEUX, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Le Greffier,
Carole DARVIEUX
Fait à [Localité 1], le 05 Décembre 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Mégane LAUJAIS
Copie à Me Kamila ZAAMCHA
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