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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 3, 8 nov. 2024, n° 23/04697 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04697 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 4/section 3
Affaire : N° RG 23/04697 – N° Portalis DB3S-W-B7H-W67T
Minute n°24/02843
Madame [X] [N] épouse [D]
Représentant : Me [L], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 274
C/
Monsieur [V] [D]
Représentant : Me [M], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 26
ORDONNANCE DE RADIATION
(articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile)
Nous, Marien GIRAL, Juge de la mise en état statuant à juge unique, assisté de Cécilia ROURE SCOGNAMIGLIO, directeur des services de greffe judiciaires,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire et son retrait du rôle,
Disons que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants.
Fait à [Localité 1], le 08 Novembre 2024,
Le directeur des services de greffe judiciaires,
[W] [Y] [E]
Le Juge de la mise en état,
Marien GIRAL
Transmis à Me Aline JESSEN, Me Isabelle PAPELARD-CASATI
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