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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, serv cont. social, 4 nov. 2024, n° 24/00683 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00683 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 24/00683 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBS5
N° de MINUTE : 24/02458
*[3]
représentée par Monsieur [E] [F], audiencier
C/
Madame [S] [G]
non comparant
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(article 384 du Code de Procédure Civile)
Nous, Pauline JOLIVET, présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, greffier,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Vu le désistement de l’URSSAF compte tenu d’un accord trouvé avec la cotisante,
Vu l’acceptation de Mme [G] transmise par courriel du 30 octobre 2024,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 04 Novembre 2024,
Le greffier,
Denis TCHISSAMBOU
La présidente,
Pauline JOLIVET
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