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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 2 sect. 6, 26 juin 2024, n° 23/11025 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11025 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
— -----------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
— ----------------
Chambre 2/section 6
Affaire : N° RG 23/11025 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YCXT
Minute n° 24/01448
Madame [M] [V] épouse [J]
Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191
C/
Monsieur [W] [B] [J]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Jérôme BERR-DUPRE, Juge de la mise en état, assisté de Nebia BEDJEDIET, Greffière,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DÉCLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
LAISSONS les dépens à la charge de la demanderesse sauf convention contraire des parties.
La Greffière,
Nebia BEDJEDIET
Fait à Bobigny, le 26 Juin 2024,
Le Juge de la mise en état,
Jérôme BERR-DUPRE
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