Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 3 sect. 1, 18 déc. 2024, n° 24/00057 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00057 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 8]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
BOBIGNY
[Adresse 2]
[Localité 5]
_______________________________
Chambre 3/section 1
R.G. N° RG 24/00057 – N° Portalis DB3S-W-B7I-X7XB
Minute : 24/01222
_______________________________
COPIE CERTIFIÉE CONFORME :
Délivrée le :
à
_______________________________
COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à :
à
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
__________
J U G E M E N T
du 18 Décembre 2024
Réputé contradictoire en premier ressort
Mise à disposition de la décision par
Mme Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Marie-Laure CALANDREAU, greffier.
Dans l’affaire entre :
Monsieur [M] [Z] [D]
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 7] (VIETNAM)
[Adresse 1]
[Localité 6]
demandeur :
Ayant pour avocat Me François PALLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 45
Et
Madame [N] [Y] [O] [D]
née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 9] (VIETNAM)
[Adresse 1]
[Localité 6]
défendeur :
N’ayant pas constitué avocat
DÉBATS
A l’audience non publique du 16 Octobre 2024, le juge aux affaires familiales Mme Caroline DELFOSSE assistée de Madame Marie-Laure CALANDREAU, greffier, a renvoyé l’affaire pour jugement au 18 Décembre 2024.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le juge aux affaires familiales statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, mis à disposition au greffe,
DEBOUTE Monsieur [M] [Z] [D] de sa demande en divorce ;
CONDAMNE Monsieur [M] [Z] [D] aux dépens.
LE GREFFIER
Mme CALANDREAU
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Mme DELFOSSE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Contestation sérieuse ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bailleur ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Obligation
- Tribunal judiciaire ·
- Injonction de payer ·
- Caducité ·
- Autoroute ·
- Réception ·
- Opposition ·
- Mise en demeure ·
- Lettre ·
- Adresses ·
- Facture
- Tribunal judiciaire ·
- Ès-qualités ·
- Financement ·
- Associations ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ministère public ·
- Exécution provisoire ·
- Adresses ·
- Public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Bailleur ·
- Société anonyme ·
- Expulsion ·
- Anonyme ·
- Résiliation
- Loyer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Dette ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Charges
- Banque ·
- Vente amiable ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Prix ·
- Vente forcée ·
- Cadastre ·
- Prêt ·
- Clause ·
- Montant
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Employeur ·
- Travail ·
- Décès ·
- Médecin ·
- Recours ·
- Tribunal judiciaire ·
- Présomption ·
- Consultation ·
- Rapport ·
- Sécurité sociale
- Prêt ·
- Vente amiable ·
- Crédit foncier ·
- Créanciers ·
- Exécution ·
- Prix ·
- Déchéance du terme ·
- Créance ·
- Crédit ·
- Clause
- Consorts ·
- Propriété ·
- Eaux ·
- Bornage ·
- Commissaire de justice ·
- Empiétement ·
- Cadastre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Parcelle ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Défaillant ·
- Assurances ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Société anonyme ·
- Fins de non-recevoir ·
- Anonyme
- Étranger ·
- Territoire français ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résidence ·
- Représentation ·
- Risque ·
- Interdiction ·
- Garantie ·
- Décision d’éloignement ·
- Pays tiers
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Réservation ·
- Condition suspensive ·
- Prêt ·
- Proposition de financement ·
- Offre ·
- Réalisation ·
- Courriel ·
- Obligation ·
- Financement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.