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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 24 proxi référé, 8 janv. 2025, n° 24/01830 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01830 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Localité 5]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 7]
REFERENCES : N° RG 24/01830 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYU6
Minute : 25/00001
PMM
Monsieur [D] [Z]
Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS
C/
Monsieur [R] [E] [G]
Madame [C] [W] épouse [E] [G]
Exécutoire, copie, dossier
délivrés à :
Copie délivrée à :
Monsieur [R] [E] [G]
Madame [C] [E] [G]
Préfecture de la Seine Saint Denis
Le
ORDONNANCE DE REFERE
Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ
Par Madame Souad CHILLAOUI, juge des contentieux de la protection statuant en référé
Assistée de Madame Mylène PARFAITE MARNY, greffier ;
Après débats à l’audience publique du 19 novembre 2024
tenue sous la présidence de Madame Souad CHILLAOUI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mylène PARFAITE MARNY, greffier audiencier ;
ENTRE DEMANDEUR :
Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS
D’UNE PART
ET DÉFENDEURS :
Monsieur [R] [E] [G], demeurant [Adresse 4]
comparant en personne
Madame [C] [W] épouse [E] [G], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
D’AUTRE PART
REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/01830 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYU6
DÉCISION EN DATE DU : 08 Janvier 2025
AFFAIRE :
Monsieur [D] [Z]
Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS
C/
Monsieur [R] [E] [G]
Madame [C] [W] épouse [E] [G]
EN CONSÉQUENCE
la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
revêtue de la formule exécutoire
P/le directeur des services de greffe judiciaires
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