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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ctx protection soc., 3 avr. 2025, n° 24/01593 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01593 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Société [ 3 ] c/ Vu le désistement de la Société [ 3 ] et son acceptation par la [ 1 ] |
|---|
Texte intégral
Minute:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CTX PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N°N° RG 24/01593 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6CP
DOSSIER : N°N° RG 24/01593 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6CP
CTX PROTECTION SOCIALE
OBJET : A.T.M. P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
OBJET DU RECOURS : demande en inopposabilité de la prise en charge au titre de l’AT du 13/07/2019 de Mr [I] [W] – taux d’IPP 3%
DEMANDERESSE
Société [3]
non comparante
DEFENDERESSE
[1]
non comparante
Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier,
Vu le désistement de la Société [3] et son acceptation par la [1],
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ;
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement de la Société [3] ;
CONSTATONS l’extinction d’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNONS le demandeur aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 03 Avril 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
Notifiée aux parties
en LRAR le
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