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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 27 proxi fond, 3 juil. 2025, n° 25/06279 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06279 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 5]
[Localité 6]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]
REFERENCES : N° RG 25/06279 – N° Portalis DB3S-W-B7J-3IUY
Minute : 25/241
S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SEVIGNE SIS A [Adresse 8]
Représentant : Maître [P], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191
C/
Monsieur [S] [T]
Madame [R] [J] épouse [T]
Exécutoire délivrée le :
à :
Copie certifiée conforme délivrée le :
à :
Au nom du peuple français
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Juillet 2025;
Nous Madame Céline MARION, en qualité de juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Catherine BOURGEOIS, greffier ;
ENTRE DEMANDEUR :
S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SEVIGNE SIS A [Adresse 8], demeurant Siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de Seine Saint Denis
D’UNE PART
ET DÉFENDEURS :
Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 3]
Madame [R] [J] épouse [T], demeurant [Adresse 2]
Tous deux représentés par Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de Paris
D’AUTRE PART
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