TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN

[Adresse 2]

[Localité 7]

Tél:[XXXXXXXX01]

Fax : 01.48.44.08.02

@ : [Courriel 10]

REFERENCES : N° RG 25/04286 – N° Portalis DB3S-W-B7J-3ABV

Minute :

JUGEMENT

Du : 13 Août 2025

Société PIANOS HANLET, SAS

C/

Madame [X] [J]

JUGEMENT

Après débats à l’audience publique du 16 Juin 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 13 Août 2025;

Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier;

ENTRE :

DEMANDEUR :

Société PIANOS HANLET, SAS

[Adresse 4]

[Adresse 9]

[Localité 5]

Représentée par M^e Valérie YON, avocat au barreau de VERSAILLES

DÉFENDEUR :

Madame [X] [J]

[Adresse 3]

[Adresse 8]

[Localité 6]

Non comparante

Copie exécutoire délivrée le :

à : M^e Valérie YON

Madame [X] [J]

Expédition délivrée à :

Vu la requête en date du 20 Mars 2025 de la Société PIANOS HANLET, SAS .

Vu l’injonction de faire du 23-04-25 ordonnant à Mme [X] [J] de restituer le piano Yamaha YDP 144 de série ECZ101419 ainsi que la banquette .

Cette injonction de faire étant restée infructueuse l’affaire a été examinée à l’audience du 16-06-25 .

A l’audience la Société PIANOS HANLET, SAS , représentée par son conseil, maintient sa demande de restitution du piano et de la banquette sous astreinte et le paiement des loyers impayés à hauteur de 234 euros.

A défaut de restitution du piano et de la banquette, elle maintient sa demande telle que formulée dans la requête initiale de paiement de la somme de 965.44 euros représentant le coût du matériel déposé chez Mme [X] [J] .

Régulièrement convoquée à l’audience Mme [X] [J] ne s’est pas présentée , ni personne pour elle .

MOTIFS DE LA DECISON

Attendu que Mme [X] [J] n’ a pas mis à exécution l’injonction faite par ordonnance du 23-04-25 dans le délai imparti ;

Attendu que le piano Yamaha YDP 144 de série ECZ101419 ainsi que la banquette ne sont pas la propriété de Mme [X] [J] , il lui est ordonné de restituer ceux-ci sous astreinte ;

Attendu que suite à un loyer impayé la Société PIANOS HANLET, SAS a mis la défenderesse en demeure de payer celui-ci le 14-01-25; qu’il lui a été notifié la résiliation du contrat le 29-01-25 ;

Attendu que des loyers sont impayés depuis le 01-01-25 au 01-06-25 , soit 6 mois , au prix de 39 euros par mois, la défenderesse est condamnée à payer à la demanderesse la somme de 234 euros ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, après débats en audience publique , statuant par jugement mis à disposition au greffe, par défaut et en dernier ressort,

Condamne Mme [X] [J] à payer à la Société PIANOS HANLET, SAS la somme de 234 euros au titre des loyers impayés au 01-06-25,

Condamne Mme [X] [J] à restituer à la Société PIANOS HANLET, SAS le piano Yamaha YDP 144 de série ECZ101419 ainsi que la banquette dans un délai de 10 jours à compter de la signification du jugement à ses frais ,

Dit qu’à défaut de restituer à la Société PIANOS HANLET, SAS le piano Yamaha YDP 144 de série ECZ101419 ainsi que la banquette une astreinte provisoire de 20 euros par jour de retard sera due par Mme [X] [J] au profit de La Société PIANOS HANLET, SAS à compter du délai de 10 jours suivant la signification de la décision et pendant une période d’un mois ,

Dit qu’à défaut de restituer à la Société PIANOS HANLET, SAS le piano Yamaha YDP 144 de série ECZ101419 ainsi que la banquette à l’issue du mois où l’astreinte aura courru Mme [X] [J] sera condamnée à payer à Mme [X] [J] la somme de 965.44 euros,

Rappelle l’exécution provisoire.

Condamne Mme [X] [J] aux dépens.

LE GREFFIER LE PRESIDENT