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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 5, 14 mars 2025, n° 25/00330 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00330 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré prorogé |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 25/00330 – N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKR
Société EDT
Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2059
C/
Association ASSOCIATION CHARISMATIQUE DIEU A MES COTES
AVIS DE PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ
(articles 450 et 764 du Code de Procédure Civile)
Vu , la demande de ré-ouverture des débats de la partie défenderesse,
J’ai l’honneur de vous informer que le délibéré fixé dans l’affaire visée en objet au 14 MARS 2025 est prorogé au :
MARDI 18 MARS 2025 à 10 H 00
Fait à [Localité 1], le 14 Mars 2025,
Le Juge des référés,
Anne BELIN
Transmis à : Me Delphine RIBAULT
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