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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, tprox cont. general, 11 oct. 2024, n° 24/00285 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00285 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
d’ARCACHON
[Adresse 4]
[Adresse 4]
MINUTE :
N° RG 24/00285 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMQ
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
[M] [H] NEE [T]
C/
[K] [C] NEE [X], [F] [C]
Le
Expéditions délivrées à
— Maître Anne-sophie VERDIER
— Me Matthieu THAURIGNAC
JUGEMENT
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
EN DATE DU 11 OCTOBRE 2024
Prononcé en audience publique le 11 octobre 2024, sous la présidence de Sonia DESAGES, Vice-Présidente, assistée de Madame Betty BRETON, Greffier,
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDERESSE :
Madame [M] [H] NEE [T]
née le 18 Février 1949 à [Localité 5]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
Représentée par Maître Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER
d’une part
DEFENDEURS :
Madame [K] [C] NEE [X]
née le 25 Mai 1950 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentée par Me GENTE loco Me Matthieu THAURIGNAC (Avocat au barreau de BORDEAUX)
Monsieur [F] [C]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représenté par Me GENTE loco Me Matthieu THAURIGNAC (Avocat au barreau de BORDEAUX)
d’autre part
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 23 Septembre 2024 ;
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que Madame [M] [H] NEE [T], par l’intermédiaire de son avocat, déclare expressément se désister de sa demande;
Attendu que les époux [C] ont accepté le désistement d’instance;
Qu’il convient de constater le désistement d’instance de la demanderesse;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en dernier ressort :
Donne acte à la demanderesse de son désistement d’instance ;
Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’action inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00285 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMQ ;
Dit que chaque partie conservera à sa charges ses propres dépens.
Laisse les dépens à la charge de la demanderesse sauf meilleur accord des parties ;
Le Greffier Le Président
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