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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 8 févr. 2024, n° 24/00257 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00257 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/00257 – N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMQ
N° RG 24/00257- N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMQ
Minute n° : 24/0
AFFAIRE :
MINISTÈRE PUBLIC, [J] [T]
DU 08/02/2024
Exp délivrée le
à
Mme [J] [T]
Notification PR le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 8 FÉVRIER 2024
RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 14 DÉCEMBRE 2023
A L’AUDIENCE DU 08 FÉVRIER 2024
TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,
A laquelle siégeaient :
— Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
— Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
— Madame Sarah COUDMANY, Juge
En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant par décision contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition au Greffe,
RECTIFIE le jugement en date du 14 décembre 2023- N° RG 23/09565- Minute n°23/1028, en ce sens qu’il convient de lire :
page 3 :
“Le cinq janvier deux mil vingt trois à neuf heures sept minutes, [Adresse 4] à [Localité 7] (Gironde) est née, de sexe féminin, [E] [R], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 5 juillet 2023, fille de [S], [P], [I] [R], née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 10] (Seine-[Localité 11]), conseillère en banque privée et de [J] [T], née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 12] (Haute-Garonne), notaire assistante, son épouse, mariées à [Localité 9] (Gironde) depuis le [Date mariage 1] 2021, domiciliées à [Localité 8] (Gironde), [Adresse 2].”
Au lieu de :
“Le cinq janvier deux mil vingt trois à neuf heures sept minutes, [Adresse 3] à [Localité 7] (Gironde) est née, de sexe féminin, [E] [R], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 5 juillet 2023, fille de [B], [P], [I] [R], née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 10] (Seine-[Localité 11]), conseillère en banque privée et de [J] [T], née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 12] (Haute-Garonne), notaire assistante, son épouse, mariées à [Localité 9] (Gironde) depuis le [Date mariage 1] 2021, domiciliées à [Localité 8] (Gironde), [Adresse 2].”
le reste du jugement étant inchangé.
DIT que cette décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement initial et notifié comme celui-ci en application des dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIERLA PRÉSIDENTE
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