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Sur la décision
| Référence : | TJ Créteil, ctx technique, 19 déc. 2024, n° 22/00751 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/00751 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
_____________________________________________________________________________________________________
T.J de [Localité 3] – Pôle Social /
N° RG 22/00751 – N° Portalis DB3T-W-B7G-TTEC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024
___________________________________________________________________________
DOSSIER N° RG 22/00751 – N° Portalis DB3T-W-B7G-TTEC
MINUTE N° Notification
Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR
Copie certifiée conforme délivrée à Me COURTILLAT par le vestiaire
___________________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [X] [T], demeurant [Adresse 1]
comparant, assisté par Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0644 et par le Docteur [S] [V], médecin-conseil
DEFENDERESSE
[2], sise [Adresse 4]
dispensée de comparution
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge
ASSESSEURS : M. Sauveur RUSSO, assesseur du collège salarié
M. Didier [K], assesseur du collège employeur
GREFFIERE : Mme Cécile ANTHYME
Décision contradictoire et en premier ressort rendue, au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 19 décembre 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
_____________________________________________________________________________________________________
T.J de [Localité 3] – Pôle Social /
N° RG 22/00751 – N° Portalis DB3T-W-B7G-TTEC
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
— Déboute Monsieur [X] [P] [R] de toutes ses demandes ;
— Dit que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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