Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 20 février 2025, n° 24/02957

TJ Bordeaux 20 février 2025

Arguments

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Accepté
Avis favorable du Ministère Public
Le tribunal a considéré que la demande d'adoption simple était justifiée et conforme aux intérêts de l'adoptée.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 20 févr. 2025, n° 24/02957
Numéro(s) :	24/02957
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Emmanuel ARAGUAS

Texte intégral

Tribunal judiciaire de Bordeaux

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 24/02957 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

N° RG 24/02957 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKC

Minute n° : 25/0

AFFAIRE :

[C], [T] [B]

Grosse délivrée

à M^e Emmanuel ARAGUAS

Exp délivrées

M. [C], [T] [B]

Mme [Z], [L], [S] [I]

Notification au Procureur de la République le :

JUGEMENT RENDU LE VINGT FÉVRIER DEUX MIL VINGT CINQ

Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

assistée de Madame Bettina MOREL, Greffier

L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ à laquelle siégeaient :

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente

Madame Sarah COUDMANY, Juge

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier

LE TRIBUNAL,

Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Sarah COUDMANY, Juge rapporteur en son rapport, et le Ministère Public en ses conclusions,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

REQUÉRANT :

Monsieur [C], [T] [B]

né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] (Sarthe)

DEMEURANT :

[Adresse 3]

[Localité 5]

représenté par Maître Emmanuel ARAGUAS, avocat au barreau de SAINTES

PARTIE INTERVENANTE :

Madame [Z], [L], [S] [I]

née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 9] (Haute-Garonne)

DEMEURANT :

[Adresse 6]

[Localité 1]

Comparante en personne

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 8] de :

[Z], [L], [S] [I]

née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 9] (Haute-Garonne)

de sexe féminin,

par :

[C], [T] [B]

né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] (Sarthe)

DEMEURANT :

[Adresse 3]

[Localité 5].

DIT que l’adoptée conservera le nom [I].

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu’à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’Etat Civil.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [C], [T] [B].

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE